Politique d'Utilisation Acceptable (AUP)
1. Objet
La présente Politique d'Utilisation Acceptable (Acceptable Use Policy – AUP) définit les règles d'utilisation des services de communication proposés par ATTIC, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier SN STL 2025 A 1556 du Sénégal, titulaire d'un NINEA et dont le siège social est situé au Sénégal.
Elle s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme, de l'API et des services associés.
Tout utilisateur s'engage à respecter la présente Politique pendant toute la durée d'utilisation des services.
2. Principe général
Les services d'ATTIC doivent être utilisés uniquement à des fins légales, loyales et conformes aux réglementations applicables.
L'Utilisateur demeure seul responsable des messages qu'il envoie, des destinataires qu'il contacte et des conséquences résultant de leur diffusion.
3. Consentement des destinataires
L'Utilisateur garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour contacter les destinataires de ses messages lorsque la législation applicable l'exige.
En particulier, les communications commerciales, promotionnelles ou publicitaires ne doivent être envoyées qu'à des personnes ayant donné leur consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
ATTIC peut demander à tout moment des éléments permettant de démontrer ce consentement.
L'absence de justificatifs pourra entraîner la suspension immédiate du compte.
4. Contenus interdits
Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour diffuser des contenus :
- frauduleux ou trompeurs ;
- destinés au phishing ou à l'usurpation d'identité ;
- contenant de faux liens ou de faux services ;
- incitant à des activités illégales ;
- diffamatoires, injurieux ou menaçants ;
- haineux, discriminatoires ou violents ;
- portant atteinte aux droits d'autrui ;
- contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- contenant des logiciels malveillants ou des liens destinés à compromettre la sécurité des destinataires.
5. Spam
Sont notamment considérés comme du spam :
- l'envoi massif de messages non sollicités ;
- les campagnes envoyées sans consentement lorsque celui-ci est requis ;
- les envois répétés à des destinataires ayant demandé à ne plus être contactés ;
- les campagnes présentant un taux anormalement élevé de plaintes ou de rejets.
Le spam est strictement interdit.
6. Activités interdites
Il est notamment interdit :
- d'utiliser des listes de contacts obtenues illégalement ;
- d'envoyer des SMS au nom d'une personne ou d'une entreprise sans autorisation ;
- de tenter de contourner les limitations techniques de la plateforme ;
- de compromettre la sécurité des systèmes ;
- de partager ou revendre son compte sans autorisation d'ATTIC ;
- de revendre les services d'ATTIC sans accord préalable lorsque cela est requis.
7. Protection des identifiants
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité :
- de son mot de passe ;
- de ses clés API ;
- de ses identifiants d'accès.
Toute opération réalisée à partir du compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.
8. Surveillance et contrôle
Afin d'assurer la sécurité de la plateforme et le respect de la présente Politique, ATTIC peut mettre en œuvre des contrôles automatisés ou manuels portant notamment sur :
- les volumes d'envoi ;
- les taux d'échec de livraison ;
- les signalements d'abus ;
- les tentatives d'utilisation frauduleuse ;
- les comportements anormaux susceptibles de compromettre la sécurité de la plateforme ou des réseaux des opérateurs.
Lorsque l'Utilisateur a choisi de conserver le contenu de ses messages, ATTIC peut consulter celui-ci uniquement lorsque cela est strictement nécessaire au traitement d'un incident, d'un signalement, d'une demande d'assistance, d'une obligation légale ou à la protection de la plateforme.
Lorsque la conservation du contenu est désactivée, ATTIC ne procède pas à une reconstitution des messages et les contrôles sont réalisés sur les métadonnées techniques disponibles.
9. Signalement d'abus
Toute personne peut signaler un usage abusif des services d'ATTIC.
ATTIC peut demander des informations complémentaires avant de prendre une décision.
Les signalements manifestement abusifs ou mensongers pourront être écartés.
10. Mesures pouvant être prises
En cas de violation de la présente Politique, ATTIC peut notamment :
- adresser un avertissement ;
- suspendre temporairement un compte ;
- bloquer une campagne en cours ;
- désactiver une clé API ;
- suspendre un Sender Name ;
- refuser certaines campagnes ;
- limiter temporairement les volumes d'envoi ;
- supprimer définitivement un compte ;
- informer les autorités compétentes lorsque la loi l'impose ou lorsqu'une infraction est suspectée.
Ces mesures peuvent être prises sans préavis lorsque la gravité des faits le justifie.
11. Coopération avec les autorités
ATTIC coopère avec les autorités administratives et judiciaires compétentes dans les limites prévues par la législation applicable.
Lorsque la loi l'impose, certaines informations techniques pourront être communiquées aux autorités compétentes.
12. Modification de la Politique
ATTIC peut modifier la présente Politique d'Utilisation Acceptable afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme.
La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation de la version mise à jour.
13. Contact
Toute question relative à la présente Politique peut être adressée au support d'ATTIC selon les coordonnées publiées sur la plateforme.