Politique de Confidentialité

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont ATTIC, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier SN STL 2025 A 1556 du Sénégal, titulaire d'un NINEA et dont le siège social est situé au Sénégal, collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, partage les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation de sa plateforme d'envoi de SMS et de ses services associés.

En utilisant nos services, vous acceptez les traitements décrits dans la présente Politique.

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous pouvons collecter notamment les catégories de données suivantes :

• les informations d'identification (nom, prénom, raison sociale, etc.) ;
• les coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale) ;
• les informations de facturation et de paiement ;
• les informations relatives au compte utilisateur ;
• les journaux de connexion ;
• les adresses IP et informations techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme ;
• les clés API et informations d'authentification ;
• les données relatives aux campagnes SMS ;
• les journaux techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services ou au respect de nos obligations légales.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées notamment afin de :

• créer et gérer votre compte ;
• traiter vos commandes de crédits SMS ;
• acheminer vos SMS vers les opérateurs ;
• assurer la facturation ;
• prévenir les fraudes et les utilisations abusives ;
• assurer la sécurité de la plateforme ;
• répondre aux demandes du support ;
• produire des statistiques d'utilisation ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Conservation des SMS

4.1 Conservation par défaut

Par défaut, la plateforme conserve un historique des SMS envoyés.

Cette conservation permet notamment :

• la consultation de l'historique par l'Utilisateur ;
• le suivi des campagnes ;
• le traitement des demandes d'assistance ;
• la résolution des litiges ;
• la vérification de la facturation ;
• l'amélioration de la qualité du service.

Les informations conservées peuvent inclure notamment le contenu du message, le ou les destinataires, la date et l'heure d'envoi, le statut de livraison ainsi que les informations techniques associées.

4.2 Désactivation de la conservation du contenu

Lorsque cette fonctionnalité est proposée, l'Utilisateur peut choisir, depuis son espace personnel, de désactiver la conservation du contenu des SMS.

Dans ce cas, ATTIC s'engage à ne plus conserver le contenu des messages après leur traitement technique.

Toutefois, certaines métadonnées demeurent conservées afin d'assurer le fonctionnement du service, notamment :

• la date et l'heure d'envoi ;
• le nombre de destinataires ;
• les numéros des destinataires lorsque leur conservation est nécessaire au traitement ou à la justification des opérations ;
• le coût de l'envoi ;
• le nombre de crédits consommés ;
• le statut de livraison ;
• les identifiants techniques de la campagne ;
• les journaux nécessaires à la sécurité, à la prévention des fraudes, à la comptabilité et au respect des obligations légales.

Cette conservation limitée permet notamment de répondre aux demandes de support, de résoudre les litiges, d'assurer la traçabilité des opérations et de satisfaire aux obligations imposées par les autorités compétentes.

5. Sécurité des données

ATTIC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre :

• les accès non autorisés ;
• la perte accidentelle ;
• la destruction ;
• l'altération ;
• la divulgation illicite.

Ces mesures comprennent notamment la gestion des droits d'accès, le chiffrement des données lorsque cela est approprié, la journalisation des accès, la surveillance des systèmes et des sauvegardes régulières.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ATTIC ne peut garantir un risque nul.

6. Partage des données

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Elles peuvent toutefois être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire :

• aux opérateurs télécoms chargés de l'acheminement des SMS ;
• aux prestataires techniques intervenant pour le compte d'ATTIC ;
• aux établissements financiers dans le cadre des paiements ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Tous les destinataires sont tenus de respecter la confidentialité des informations qui leur sont communiquées.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale, fiscale, comptable ou judiciaire l'impose.

Les journaux techniques et les données de sécurité peuvent également être conservés afin de prévenir les fraudes et de protéger la plateforme.

8. Droits des utilisateurs

Sous réserve des dispositions légales applicables, chaque utilisateur peut notamment :

• accéder à ses données personnelles ;
• demander la rectification de données inexactes ;
• demander la suppression de certaines données lorsque cela est possible ;
• demander la limitation de certains traitements ;
• s'opposer à certains traitements lorsqu'ils ne sont pas imposés par la loi ;
• demander des informations sur les traitements réalisés.

Les demandes peuvent être adressées au support d'ATTIC.

Certaines demandes pourront être refusées lorsque leur exécution serait contraire à une obligation légale ou compromettrait la sécurité de la plateforme ou les droits de tiers.

9. Cookies et technologies similaires

La plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :

• assurer son fonctionnement ;
• maintenir les sessions de connexion ;
• améliorer l'expérience utilisateur ;
• produire des statistiques d'utilisation ;
• renforcer la sécurité.

Lorsque la réglementation l'impose, le consentement de l'utilisateur sera recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels.

10. Protection des clés API

Les clés API sont générées de manière sécurisée et sont destinées à l'usage exclusif de leur titulaire.

L'Utilisateur est responsable de leur confidentialité.

En cas de compromission présumée, il appartient à l'Utilisateur de régénérer immédiatement sa clé ou de contacter le support.

11. Évolution de la présente Politique

ATTIC se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation.

Lorsque la réglementation l'exige, les utilisateurs seront informés des modifications importantes avant leur entrée en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter ATTIC par les coordonnées publiées sur la plateforme.

ATTIC s'engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable, conformément à la réglementation applicable.